Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme EliteConnect (ci-après dénommée "la Plateforme"), éditée par HEC DIGITAL

La Plateforme EliteConnect est un réseau professionnel exclusif permettant aux utilisateurs de créer des partenariats stratégiques, d'échanger des opportunités professionnelles et de développer leur réseau d'influence.

Toute inscription et utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 - Éditeur et Propriété Intellectuelle

La Plateforme EliteConnect, son interface, son design, ses fonctionnalités, ses bases de données et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive d'HEC DIGITAL. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 3 - Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via le compte utilisateur est considérée comme réalisée par l'utilisateur lui-même.

HEC DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse de la Plateforme.

Article 4 - Services et Abonnements

L'abonnement Premium à 9,90 € par mois offre un accès illimité à toutes les fonctionnalités exclusives :

• Messagerie sécurisée avec chiffrement de bout en bout
• Accès aux événements exclusifs et networking haut de gamme
• Priorité dans les recherches
• Accès à la fonctionnalité de partenariats
• Support prioritaire 24/7
• Analyses avancées de votre réseau professionnel

Les paiements sont effectués via des prestataires de services de paiement sécurisés (MTN Mobile Money, Moov Cash, Carte Bancaire). HEC DIGITAL ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est renouvelé manuelement chaque mois .

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme dans le strict respect des lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, racistes ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Respecter la confidentialité et les données personnelles des autres utilisateurs
• Ne pas tenter d'accéder aux données ou comptes d'autres utilisateurs

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.

Article 6 - Limitation de Responsabilité

HEC DIGITAL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans interruption.

La responsabilité d'HEC DIGITAL ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement hors du contrôle de l'éditeur
• Utilisation frauduleuse ou non conforme des services par l'utilisateur
• Contenus publiés par les utilisateurs
• Dommages indirects ou pertes de profits subis par l'utilisateur

La responsabilité totale d'HEC DIGITAL sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 7 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du Bénin.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 8 - Modifications des CGU

HEC DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via un message sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.