Mentions Légales

Article 1 - Éditeur du Site

HEC DIGITAL est une entreprise béninoise spécialisée dans le développement de solutions numériques innovantes pour les professionnels et les entreprises. La plateforme EliteConnect est éditée et exploitée par HEC DIGITAL conformément aux lois et règlements en vigueur au Bénin et dans l'Union Européenne.

Article 2 - Hébergement du Site

Le site EliteConnect est hébergé par :

Les serveurs sont localisés au Sénégal et bénéficient des protections juridiques sénégalaises en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique ; toute conformité aux normes européennes (comme le RGPD) repose uniquement sur des engagements contractuels spécifiques et des certifications internationales volontaires de l'hébergeur.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et tout autre élément composant le site EliteConnect sont la propriété exclusive d'HEC DIGITAL ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'HEC DIGITAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques déposées "EliteConnect" et "HEC DIGITAL" sont la propriété exclusive d'HEC DIGITAL. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Article 4 - Limitation de Responsabilité

HEC DIGITAL s'engage à fournir des informations fiables et actualisées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des informations diffusées sur son site.

HEC DIGITAL décline toute responsabilité :

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La responsabilité d'HEC DIGITAL ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles et insurmontables indépendants de sa volonté.

Article 5 - Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi béninoise n°2018-007 du 17 janvier 2018 portant protection des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), HEC DIGITAL s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : eliteconnect48@gmail.com

Article 6 - Cookies

Le site EliteConnect utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

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Article 7 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents de la République du Bénin.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou (Bénin).

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquent en complément des lois béninoises.

Article 8 - Contact et Réclamations

Pour toute réclamation concernant le site ou les services, nous vous invitons à contacter notre service client par email à l'adresse eliteconnecte48@gmail.com ou profil>paramètre>feedback. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 9 - Crédits et Remerciements

La plateforme EliteConnect a été conçue et développée par l'équipe d'HEC DIGITAL sous la direction de son fondateur, HOUNMENOU Chègun Emmanuel.

Nous tenons à remercier :

• Nos utilisateurs pour leur confiance et leurs retours précieux
• Nos partenaires techniques pour leur soutien et leur expertise
• Les autorités béninoises pour leur cadre juridique favorable à l'innovation numérique
• La communauté open source pour les outils et bibliothèques qui ont contribué à ce projet

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